Trois États rejoignent le Code de Conduite de La Haye

L’année 2020 s’est ouverte avec l’annonce par trois États de leur intention de rejoindre le Code de Conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC) : Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la Guinée équatoriale et la Somalie. Le nombre d’États signataires de ce texte s’élève désormais à 143. À noter qu’en 2019, le Togo avait également pris la décision de souscrire au Code.

Le Code de Conduite de La Haye est un élément méconnu du régime global de non-prolifération. Adopté en 2002, c’est aujourd’hui la seule norme à vocation universelle cherchant à réguler le développement des armes balistiques. Son objectif est double. D’une part, il vise à restreindre la prolifération des missiles balistiques en engageant ses signataires à faire preuve de retenue dans les transferts de technologies pouvant être utilisées pour le développement de missiles, y compris dans le domaine civil (lanceurs spatiaux). De l’autre, il cherche à réduire les risques qui sont associés à l’utilisation de ces systèmes, pour les États qui les possèdent, en misant sur la transparence. Les États membres doivent ainsi fournir chaque année une déclaration sur leur politique en matière de missiles balistiques. Ils s’engagent également à pré-notifier chaque essai de missile ou lancement spatial, dans le but de limiter les risques de confusion et de mauvaise interprétation.

En tant qu’agence de mise en œuvre du projet européen en soutien au Code depuis 2008, la FRS porte une attention toute particulière à l’évolution de ce texte. Ce projet a été soutenu par plusieurs décisions du Conseil de l’Union européenne, dont la plus récente a été adoptée le 18 décembre 2017. Dans le cadre de ce programme, la FRS organise de multiples séminaires, conférences, ateliers de travail, réunions multilatérales et autres événements permettant de sensibiliser des États au Code, et d’alimenter un dialogue au niveau des experts sur la prolifération balistique. Ces événements ouvrent également la réflexion sur les moyens de favoriser la mise en œuvre des initiatives multilatérales dans le domaine de la non-prolifération.

La FRS est fière de constater que cet investissement contribue efficacement à l’universalisation du Code. En effet, en 2018, nos équipes ont organisé un séminaire pour les pays des Caraïbes à Saint-Christophe-et-Niévès, qui a notamment permis d’échanger avec des représentants de Saint-Vincent-et-les-Grenadines. En février 2019, c’est à Lomé que nous avons réuni des représentants de plus de 15 États francophones africains. Des échanges poussés avec des représentants du Togo et de la Guinée équatoriale ont permis d’encourager ces deux États à rejoindre le Code. Enfin, un séminaire à destination des États de l’IGAD (organisation régionale des États de la Corne de l’Afrique) a été tenu à Djibouti en septembre 2019, auquel a participé la Somalie.

Au total, depuis 2008, la FRS a organisé 14 séminaires régionaux, 14 missions d’experts nationaux, 14 side events dans des forums multilatéraux de premier plan. En 2011, la FRS a par ailleurs co-organisé l’ouverture du Centre spatial de Kourou à une délégation d’États signataires et non-signataires, dans une perspective de transparence.

Depuis 2017, 129 États ont été représentés dans au moins un événement, dont une trentaine d’États non-signataires.

Ces actions de sensibilisation sont appuyées et soutenues par des efforts continus de l’Union européenne, des Présidences tournantes du Code (Suède en 2018-2019, Norvège en 2019-2020, Suisse en 2020-2021) et du Secrétariat Exécutif (Autriche). Par ailleurs, la FRS est également en charge de la rédaction d’articles de recherche sur le Code. Parmi les plus récents, ont été publiées une note sur les missiles balistiques comme armes de frappe conventionnelles (par Stéphane Delory) et une autre sur l’inclusion potentielle des missiles de croisière au périmètre du Code (par Stéphane Delory, Emmanuelle Maitre et Jean Masson-Chérel).

Le dynamisme du Code en ce début d’année amène à plusieurs conclusions. Tout d’abord, malgré la crise marquée de certains régimes de maîtrise des armements, une grande majorité d’États restent très attachés à ce que la sécurité internationale fasse l’objet d’une régulation multilatérale. Deuxièmement, dans un contexte de tensions renouvelées entre grandes puissances, toute mesure de confiance, tout geste de communication et effort de transparence concourt à la réduction des risques stratégiques. En l’absence de perspective immédiate de désarmement ou de réduction des tensions, et alors que certains États accroissent leurs arsenaux, il est essentiel de limiter les risques d’incompréhension et de malentendus qui pourraient précipiter le déclenchement d’hostilités entre puissances.

Le HCoC est aujourd’hui un instrument vivant, dont l’élan ne ralentit pas, et qui attire de nouvelles signatures. C’est un exemple de mesure de confiance qui fonctionne, et sans doute un des rares mécanismes de transparence ayant su s’imposer au niveau multilatéral en matière de sécurité. Ce dynamisme démontre la pertinence de l’instrument et légitime l’engagement collectif qui l’accompagne.

Dans ce contexte, la FRS se félicite de pouvoir apporter sa contribution et participer à une meilleure connaissance de cet instrument et de ces enjeux. Grâce à son expertise dans le domaine des missiles, du spatial et de la non-prolifération, elle est devenue au fil des années un acteur incontournable pour nourrir le dialogue sur ces sujets.

Le projet européen en faveur du Code de Conduite de La Haye est donc un exemple majeur de réussite d’une alliance entre la puissance diplomatique de l’Union européenne et l’expertise d’un think tank européen. Il contribue de manière efficace à construire une diplomatie de paix et de transparence à l’échelle internationale.