Controlling ballistic missile proliferation

Annuaire Français de Relations Internationales

Volume VII

The Hague Code of Conduct against Ballistic Missile Proliferation, launched in November 2002, established itself as the first political and truly multilateral initiative on non-proliferation in the field of missiles. He succeeded in laying down principles of universal scope in a field which was totally lacking in them and in establishing confidence-building measures which could serve as a model for countries not yet signatories. A missing link in international arms control efforts, it may also foreshadow a more ambitious instrument, a sort of fourth pillar in the fight against weapons of mass destruction.

DECEMBER 2006 

David Bertolotti

CONTENTS

 

 

 

 

“Il peut en effet être considéré comme la première initiative multilatérale s’attaquant au problème de la prolifération balistique qui à la fois soit finalisée, fasse l’objet d’une réelle mise en œuvre – même imparfaite – et ait atteint de premiers résultats concrets.”

 

 

 

 

 

 

 

«Nos deux problèmes sont la pesanteur et la paperasse. On peut vaincre la pesanteur, mais parfois la paperasse vous écrase», aurait dit un jour Werner von Braun, le père de tous les missiles balistiques, à un journaliste américain qui l’interrogeait sur les obstacles rencontrés dans le développement de vecteurs balistiques et spatiaux1 . Si les pays dits «proliférants» sont effectivement confrontés, comme les autres, au défi technologique que représente la mise au point d’un système aussi complexe qu’un missile balistique, force est de reconnaître que, jusqu’à aujourd’hui, les normes universelles de maîtrise des armements dans le domaine balistique ne les avaient pas «écrasés sous la paperasse»… puisque inexistantes. Dans ce contexte, il est étonnant que le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (The Hague Code of conduct against the proliferation of ballistic missiles, le HCOC), à la différence du Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR), dont il est pourtant issu, n’ait jusqu’ici pas davantage retenu l’attention. Il peut en effet être considéré comme la première initiative multilatérale s’attaquant au problème de la prolifération balistique qui à la fois soit finalisée, fasse l’objet d’une réelle mise en œuvre – même imparfaite – et ait atteint de premiers résultats concrets2 . Le HCOC avait pourtant été accueilli fraîchement par les observateurs : «mieux que rien», concédait l’hebdomadaire Defense News au lendemain de la conférence de lancement de La Haye; «high on quantity, low on quality», concluait Mark Smith, l’un des spécialistes britanniques reconnus des questions de prolifération balistique, dans son premier article sur le Code après sa signature3. Ces jugements mitigés s’expliquent en partie par le caractère hybride du Code, qui a pu faire penser qu’il reflétait un non-choix de la part de ses concepteurs. En effet, le HCOC emprunte à l’héritage classique des «anciens» en matière de mesures de confiance, de par sa «vocation universelle» et parce qu’il se veut porteur de sécurité par la transparence. Dans le même temps, il peut tout aussi bien apparaître comme une sorte de «coalition des volontaires» contre la menace balistique («far better to know who is actually prepared to live under its terms, and who is not», déclare d’ailleurs sans ambages le sous-secrétaire américain à la maîtrise des armements et à la sécurité internationale, John Bolton, à La Haye). Sous cet aspect, le HCOC est typique des tentatives des «modernes» de renouveler les instruments de la maîtrise des armements et de la non-prolifération4. Face à un phénomène de la prolifération des missiles en plein essor et malgré ses imperfections, le HCOC serait en quelque sorte le quatrième régime de la non-prolifération, le «régime qui n’existait pas»5, enfant naturel du MTCR et de la nécessité, que la communauté internationale hésiterait encore à reconnaître. C’est donc le pari de l’élaboration d’une norme dans un domaine qui en manquait totalement que le HCOC a entrepris de relever, afin de répondre à une préoccupation croissante de sécurité. Ce faisant, le Code a pour la première fois posé des principes, et imaginé des mesures de confiance qui, bien qu’imparfaits, constituent un point d’équilibre sur lequel de nombreux Etats, y compris parmi ceux dits «proliférants», devraient pouvoir se retrouver. En ce sens, on peut prédire au HCOC une belle trajectoire, dont l’apogée pourrait être un lien accru avec les Nations Unies et le point d’impact une norme encore plus ambitieuse.

 

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1 «Our two problems are gravity and paperwork. We can lick gravity, but sometimes paperwork is overwhelming.» Ces paroles célèbres sont réputées avoir été prononcées dans un entretien au Chicago Sun Times en 1958.

2 Suivant le jugement de l’ambassadeur italien Antonio Catalano Di Melilli au séminaire sur le HCOC organisé par la FLACSO de Santiago du Chili les 26 et 27 octobre 2004 : «The construction of para-multilateral security regimes – the HCOC, a case study», disponible sur le site Internet www.flacso.cl/flacso/biblos.php?code=968.

3 Ironiquement titré «Stuck on the launch pad? The Ballistic Missile Code of conduct opens for business», Disarmament Diplomacy, n° 68, déc. 2002- janv. 2003.

4 Cf. Paul DAHAN, «Désarmement : préserver l’héritage, relancer l’entreprise. La querelle des Anciens et des Modernes», Annuaire français de relations internationales, vol. V, 2004. 6

5 Cette expression est librement empruntée à une remarque de l’ambassadeur argentin Carlos Sersale di Cerisano, président du MTCR en 2003-2004. Cf. l’interview donnée par lui à l’Asian Export Control Observer, n° 5, déc. 2004-janv. 2005.

Research Papers

Opening HCoC to cruise missiles: A proposal to overcome political hurdles

The issue of extending the scope of the Hague Code of Conduct to cruise missiles is regularly raised in academic and political discussions about the Code. Some non-subscribing States justify their refusal to join the instrument because of this exclusion, perceived as a major flaw. Indeed, cruise missiles have characteristics that can make them very effective in carrying weapons of mass destruction. It is therefore clearly of interest to consider extending the HCoC scope to these weapons.

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