Le Code de conduite de La Haye : quelle transparence pour les biens à double usage ?

Emmanuelle Maitre, DEFENSE & Industries, FRS, n°15, April 2021

[…] Le Code de Conduite de La Haye (HCoC) a été adopté en 2002 dans l’optique de réduire la prolifération des missiles balistiques pouvant être utilisés pour emporter des armes de destruction massive (ADM). Dès sa création, il prend non seulement en compte les missiles balistiques – alors principaux vecteurs d’ADM – mais également les lanceurs spatiaux, les deux technologies partageant de nombreuses caractéristiques.

De nature juridiquement non-contraignant, il compte aujourd’hui 143 Etats signataires qui s’engagent à des objectifs politiques, à savoir faire preuve de retenue dans le développement des systèmes balistiques, montrer de la vigilance dans les exportations de technologies de lanceurs spatiaux et refuser systématiquement l’exportation de missiles balistiques pouvant servir à emporter des ADM. […]

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